Adoption en commission du projet de loi relatif aux documents de voyage

Adoption en commission du projet de loi relatif aux documents de voyage

 

La commission des droits, libertés et relations extérieures a adopté lundi 19 octobre 2015 le projet de loi relatif aux passeports et documents de voyage. Le projet, une fois adopté en plénière, devra garantir  aux mères le droit d’extraire à leurs enfants tous les documents de voyage sans avoir besoin  de l’autorisation du père.