Affaire des permis "Baguel" et "El Franig": Perenco a finalement eu gain de cause

Affaire des permis "Baguel" et "El Franig": Perenco a finalement eu gain de cause
 
 
L’affaire de l’extension de l’exploitation par la société franco-britannique Perenco des deux permis gaziers « Baguel » et « El Franig » situés à Borj El Khadhra, continue de défrayer la chronique.
 
Cette affaire a éclaté, rappelons-le, en juillet 2014 lorsque la commission de l’Energie, relevant de l’Assemblée Constituante, a refusé la prolongation des deux permis précités.
 
Le président de ladite commission, Chafik Zarguin, a justifié à l’époque cette décision par : «  les nombreuses infractions aux règles d’exploitation», accusant la   société Perenco d’avoir bénéficié de ces deux permis pendant 30 ans au détriment des caisses de l’Etat. 
 
Sous l’ère du gouvernement de Mehdi Jomâa, l’affaire a peu évolué bien que le gouvernement ait essayé de la résoudre en la traduisant devant l’instance du contrôle de la constitutionalité des lois qui n’a pas émis d’objection sur le projet de loi relatif à l’amendement de l’accord et des annexes des permis de recherche d’hydrocarbures et « Baguel » et « El Franig.
 
L’actuel ministère de l’Energie et des Mines vient de remettre le dossier sur la table en le présentant de nouveau devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), surtout que la société franco-britannique Perenco, qui estime sa requête régulière, a exprimé son mécontentement de ce blocage.  
 
Le ministre de l’Energie et des Mines, Mongy Marzouk, a indiqué entre-temps que son département est prêt à concrétiser la décision de la Commission de l’Energie de l’ARP que soit en faveur de la prolongation de 15 ans à partir de 2020, de l’exploitation de ces deux permis ou le lancement d’un appel d’offres international, qui garantira un droit de privilège à la société qui exploite les deux permis.
 
Bien que le résultat du vote au sein de l’ARP ait été en faveur de la prolongation puisque la majorité des députés ont voté pour, certains élus ont contesté ce résultat et ont procédé à un nouveau recours devant la Haute instance provisoire du contrôle de la constitutionalité des lois. Mais cette instance vient de les débouter. Ainsi la  décision de prolongation de la durée d’exploitation de ces deux permis par la compagnie pétrolière « Perenco » est devenue « légale » malgré les contestations de certains députés.
 
 

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