Algérie: Rabotage budgétaire, nouvelles taxations et hausse de la TVA

L’Algérie, un pays mieux nanti que la Tunisie, avec ses richesses pétrolières et gazières, va procéder à un rabotage budgétaire afin de  réduire de moitié le déficit budgétaire, calculé à 8% du PIB en 2017 contre 15% en 2016. Le budget prévisionnel pour l’année 2017 a été calculé sur la base d’un baril à 50 dollars contre 37 dans ses précédentes copies.

Le  projet de loi des finances  de 2017, approuvé par le conseil des  ministres, signe un redressement des budgets de fonctionnement et d’équipement. Seuls les secteurs de la Défense et santé sont épargnés. Les coupes budgétaires concernent essentiellement les dépenses d’équipement, réduites de 28%. Plusieurs projets, prévus dans le programme quinquennal 2014-2019, ont été gelés.

Le projet qui sera soumis au parlement contient une série de mesures fiscales visant à renforcer le budget. Le gouvernement compte, en effet,  instaurer une nouvelle hausse des taxes en 2017. C’est le cas de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont les taux seront relevés de 2 points de pourcentage : ils passeront de 17% à 19% pour le taux plein et de 7% à 9% pour le taux réduit. Ces nouvelles recettes devraient être affectées aux Collectivités locales afin d’améliorer leur situation financière.

Par ailleurs, la Taxe intérieure sur la consommation sera étendue et relevée pour certains produits dits « de luxe ». Déjà augmentée en 2016, la TIC concerne notamment les véhicules de grosses cylindrées, les fruits exotiques, le saumon et le caviar. En plus d’une hausse des taux, d’autres produits devraient donc être soumis à cette TIC.

Dans le même ordre d’idée, la TIC sur les tabacs sera également rehaussée. Elle concernera la partie fixe de la taxe, avec une augmentation de près de 100% pour les tabacs blancs et de 60% pour les tabacs bruns.

Le gouvernement envisage, également, de mettre en place une taxation des marges sur les opérations de vente et livraison de biens meubles d’occasion. Cela concernera notamment le marché des véhicules d’occasion. Le but est d’organiser ce segment, en réduisant le marché particulier, tout en assurant de nouvelles recettes pour l’État.

Par ailleurs, la location des habitations individuelles sera soumise à un nouveau taux de 10% d’imposition sur le revenu global (IRG).

Dans le même temps, les plus-values sur les cessions d’immeubles bâtis se verront imposées à hauteur de 5% (IRG) libératoire d’impôt. Ce prélèvement pourra néanmoins faire l’objet d’abattements (jusqu’à 100%) selon la durée de conservation du bien.

Avec « Tout sur l’Algérie » et « Jeune Afrique »