ARP : Les débats budgétaires à partir du 18 novembre

Le coup d’envoi de l’examen du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2017 par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sera donné vendredi 18 novembre, a annoncé le président de l’ARP Mohamed Ennaceur, jeudi 3 novembre. Un véritable marathon qui doit se terminer au plus tard le 10 décembre prochain comme le stipule la Constitution.

Le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2017, le projet de loi portant création du pôle judiciaire économique et financier, le projet de loi sur l’impulsion des projets de développement et le projet de loi relatif aux élections municipales sont les principales priorités de l’ARP, a-t-il déclaré en marge de la réunion du bureau de l’Assemblée.

« Les différends entre les partis et les groupes parlementaires sur certains projets de loi sont à l’origine du retard pris dans de l’examen de ces textes de loi », a-t-il tenu à préciser.

« Ces formations sont appelées à s’entendre », a-t-il lancé.

Par ailleurs, Ennaceur a annoncé l’entrée en activité d’ici quelques semaines de l’Académie parlementaire, faisant remarquer que le programme d’avenir de cette académie vient d’être validé par le bureau de l’ARP.

Selon un communiqué rendu public, le bureau de l’ARP a soumis une proposition de loi organique relative à l’organisation de l’Etat d’urgence à la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures.

Une autre proposition de loi portant amendement du 7e alinéa l’article 5 et de l’article 91 du code des plaidoiries et des sanctions militaires a été soumise à l’examen de la Commission de la législation générale.

D’après le même communiqué, le bureau de l’ARP a aussi adressé deux questions écrites au gouvernement.