Belhassen Trabelsi débouté par le Tribunal Administratif

Belhassen Trabelsi débouté par le Tribunal Administratif

 

Le Tribunal Administratif a opposé un refus à la demande déposée par les avocats de Belhassen Trabelsi, frère de la femme de l’ancien président Ben Ali concernant la suspension de l’exécution des décisions de la commission de confiscation des biens de leur client.

Notons que le même Tribunal avait décidé, en juin dernier, d’annuler le décret-loi n°   du mars   portant confiscation des avoirs, biens, meuble set immeubles de l’ancien président et de ses proches. Un recours a été formé par le gouvernement contre cette décision.