Cinq ans après la Révolution, qu'en est-il des biens immobiliers confisqués?

 

 

Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Hatem Euchi, vient de dresser un état des lieux sur la gestion des biens confisqués, cinq ans après la révolution. Lors d'une conférence de presse donnée vendredi à la Kasbah, Euchi a évoqué les activités de son département et les difficultés à mettre en place des réformes structurelles. 

 

Inertie de la commission de récupération des biens spoliés créé en 2011, dysfonctionnement de l'instance de lutte contre la corruption, la traque aux biens mal acquis au point mort, difficultés de démasquer nombre de sociétés-écrans ou prête-noms qui compliquent les investigations, lenteur administrative...telles sont quelques-unes des questions évoquées par le ministre.

 

D'autre part, le ministre est revenu sur les moyens de lutte anti-corruption en annonçant un nouveau projet de loi sur la confiscation civile dont l'élaboration est en phase de finalisation.

 

Le ministre a aussi évoqué la nécessité de revoir le cadre juridique afférent aux biens immobiliers propres à des étrangers.Un cadre qui vise le siège principal du RCD dissous à Tunis et d'un certain nombre de biens du RCD dans le Grand-Tunis, Sousse, Sfax et un peu partout.Le montant global de ces biens se chiffre, selon le ministre, à 4 millions de dinars.