Confiance au gouvernement: Les députés nommés ministres peuvent voter

Six membres de l’Assemblée des représentants du peuple viennent d’être nommés dans le gouvernement Essid. Une polémique a été soulevée autour de leur participation au vote de confiance.

Pour plus de précision, nous avons contacté l’universitaire Salsabil Klibi, professeur de droit constitutionnel qui a indiqué que « La Constitution n’est pas claire sur ce point, puisque  l’article 90 stipule « qu’il est interdit de cumuler les fonctions de membre du Gouvernement avec celles de membre de l’Assemblée des Représentants du Peuple », sans donner plus d’explication.  

Mais on ne peut, dans ce cas, perdre sa qualité de député qu’après le vote de confiance de l’ARP. Avant le vote, ajoute Salsabil Klibi, les six députés sont encore membres à part entière de l’Assemblée et ils ne pourront démissionner qu’après le vote de confiance. Car, à supposer qu’ils démissionnent avant et que l’ARP ne vote pas la confiance, ils perdront leur qualité de députés ».

Lazhar Akremi, qui vient d’être nommé ministre dans le gouvernement Essid va, en tant que juriste, dans le même sens et assure que la polémique autour de cette question est « nulle et non avenue ».

Notons que les six députés nommés dans le gouvernement sont : Said Aidi, ministre de la santé, Lazhar Akremi ministre chargé des relations avec l’ARP, Selma Rekik ministre de l’Emploi et de la Formation, tous les trois de Nidaa Tounes, Mohsen Hassen de l’UPL, ministre du Tourisme et Touhami Abdouli du Front de salut, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères.