La présidente de la chambre d'appel auprès la Cour des comptes, Narjes Sellami, a prêté serment, ce vendredi, au palais de Carthage, devant le président...

Il a été décidé de renvoyer trois magistrats devant le conseil de discipline du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, selon la radio Mosaïque Fm qui...

Le président de la République Kaïs Saïed a promulgué ce mercredi un décret-loi portant amendement de la loi organique n°2016-34 en date du 28 avril 2016...

Après la suspension de Taieb Rached, premier président de la Cour de cassation et le transfert de son dossier devant le parquet, le Conseil de la magistrature...

Youssef Bouzakher, président de l'instance supérieure de la magistrature, a annoncé, hier au cours de l’examen du projet de budget du CSM, la levée de l'immunité...

Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature Imed Khaskhoussi, a publié mardi 28 août 2018, dans sa page Facebook, le mouvement complet opéré dans le...

 En attendant leur mise en place, la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature, qui sont deux institutions constitutionnelles,  ont vu...

Après sa promulgation  par le président de la république  et sa publication au JORT, la loi sur le conseil supérieur de la magistrature a été au cours de...

 L’Association des magistrats tunisiens est déjà en guerre contre le projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature adopté...

 L’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois a rendu, lundi 8 juin, son verdict concernant le projet loi sur le Conseil supérieur de la...