Mardi 28 Mars
La

La loi sur le CSM : aussitôt adoptée, aussitôt contestée

Aussitôt adoptée par l’ARP, la loi portant amendement de la loi relative au Conseil Supérieur de la magistrature a été contestée par les députés appartenant...
Samedi 11 Février
L’initiative

L’initiative pour la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature va-elle aboutir ?

L’initiative lancée par trois membres du Conseil supérieur de la magistrature, le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Krissiaa, le...
Mercredi 1 Février
CSM

CSM : l’initiative de trois membres sera soumise pour validation ce week-end

Le contenu de l’initiative lancée par trois membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) pour aplanir les difficultés qui entravent la mise en place du...
Mardi 24 Janvier
CSM

CSM : le gouvernement sera forcé de proposer des solutions si la crise persiste

« Toute solution à la crise du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit être issue de la famille judiciaire », ont averti, mardi, les auteurs de...
Mercredi 18 Janvier
Mohamed

Mohamed Ennaceur sollicité pour le règlement de la crise du Conseil supérieur de la magistrature

Le président de l'Union des magistrats administratifs (UMA), Walid Helali, a indiqué que les structures judiciaires n'ont aucune tutelle sur le Conseil supérieur de...
Vendredi 30 Décembre
Election

Election du président du Conseil supérieur de la magistrature.

Le magistrat financier Mohamed Hédi Zeramdini a été élu, jeudi, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l’issue de la première réunion du...
Mercredi 14 Décembre
CSM

CSM : la prestation de serment ne signifie pas que le conseil peut se réunir

La prestation de serment des membres du Conseil supérieur de la magistrature devant le président de la république ne signifie pas que ce conseil pourra se réunir, a...
Dimanche 11 Décembre
Il

Il faut garder le Conseil supérieur de la magistrature loin des tiraillements politiques

Les magistrats du deuxième et du troisième rang élus récemment membres du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) Khaled Abbas, Malika Mzari et Faouzia Gomri ont...
Vendredi 11 Novembre
CSM

CSM : le tribunal administratif rejette les recours contre l'ISIE

Le tribunal administratif a décidé vendredi de rejeter les recours présentés à l'encontre de l'Instance Supérieure Indépendante des élections concernant les...
Lundi 31 Octobre
Le

Le conseil supérieur de la magistrature va-t-il contribuer à l’instauration de la stabilité sociale ?

Après de nombreux désaccords au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, deux renvois devant l’Instance provisoire chargée du contrôle de la...
Vendredi 28 Octobre
Elections

Elections CSM : Recours contre six avocats

Le Tribunal administratif (TA) a reçu, jeudi 27 octobre, deux recours contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)...
Lundi 24 Octobre
Caïd

Caïd Essebsi dit « sa fierté » pour l’élection du Conseil supérieur de la magistrature

Le président Béji Caïd Essebsi a dit "sa fierté de voir l’élection du Conseil supérieur de la magistrature constituer le premier jalon sur la voie de...
Conseil

Conseil supérieur de la magistrature : Les premiers résultats

Les premiers résultats des élections du Conseil de la magistrature(CSM), organisées par l'Isie,ont été annoncés tard dans la soirée de dimanche 23 octobre.Conseil...
Dimanche 23 Octobre
Le

Le taux de participation à l’élection du conseil supérieur de la magistrature : 46,9%

A la clôture des opérations de vote pour l’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature, 6275 votants sur 13376 inscrits ont été enregistrés...
Tunisie

Tunisie : Election des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Les élections des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se déroulent dimanche 23 octobre 2016. Selon l'Instance Supérieure Indépendante pour les...
Jeudi 28 Avril
Le

Le président de la République promulgue la loi organique du Conseil supérieur de la magistrature

Le président de la République Béji Caid Essbsi a promulgué dans la matinée de jeudi 28 avril 2016 la loi organique portant création du Conseil supérieur de la...
Jeudi 24 Mars
L’ATM

L’ATM : La nouvelle loi du CSM soumet la justice au bon vouloir de l’exécutif

Aussitôt adopté le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature a suscité une violente réaction de le part de l’Association des...
Lundi 27 Avril
Conseil

Conseil supérieur de la magistrature : LeTribunal administratif a tranché la question de la date

Les divergences apparues dans l’interprétation de l’alinéa 5 de l’article 148 de la Constitution quant à la date butoir fixée pour l’adoption du projet de...