Consensus autour de la création d'une commission de lutte contre le terrorisme

Consensus  autour de la création d'une commission de lutte contre le terrorisme

 

Encore un effort et le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment sera adopté en sa totalité, avant le 25 juillet, comme annoncé par le président Mohamed Ennaceur. Les députés ont jusqu’à hier soir, passé en revue et approuvé 76 articles.  Un consensus s’est dégagé autour de la commission nationale de lutte contre le terrorisme, qui sera constituée conformément à l’article 62.

Cette commission sera constituée de 19 membres et comprendra des représentants de la présidence du gouvernement, des ministères de la défense, de l’intérieur et de la justice ainsi que des experts et des représentants  des agences de communication.

Elle aura, essentiellement, pour mission d’élaborer une étude nationale sur le phénomène du terrorisme, un rapport sur sa réalisation et à la mise en place de politiques de lutte contre le terrorisme. 

Il y a également eu un accord, conformément à l’article 68, pour ne pas poursuivre les agents de la douane, de sécurité intérieur et de l’armée nationale dans les cas de légitime défense. 

Tout comme il ya eu un accord pour que les victimes des attaques terroristes bénéficient de la gratuité des soins et des médicaments dans toutes les institutions hospitalières publiques.