CSM : le tribunal administratif rejette les recours contre l'ISIE

CSM : le tribunal administratif rejette les recours contre l'ISIE

Le tribunal administratif a décidé vendredi de rejeter les recours présentés à l'encontre de l'Instance Supérieure Indépendante des élections concernant les résultats des élections du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Une demande d'annuler l'annonce des résultats préliminaires des élections du Conseil Supérieur de la Magistrature, avait été présentée par l’avocat Mohamed Abbes.

L'avocat a précisé qu'il a présenté un autre recours en date du 19 octobre de la décision de l'ISIE qui concerne les règles et les procédures de vote des élections du conseil supérieur de la magistrature.

Il a ajouté qu'il fera un autre recours lors de l’annonce du résultat final de l'élection du CSM

Votre commentaire