Mercredi 15 Mars
ARP:

ARP: adoption du projet de loi relatif au CSM

La Commission parlementaire de la législation générale a adopté mardi le projet de loi organique amendant et complétant la loi portant création du Conseil...
Lundi 13 Mars
ARP:

ARP: Vives altercations au sein de la commission de législation générale

L’examen de l’initiative législative du gouvernement relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au sein de la commission parlementaire a été...
Jeudi 9 Mars
Le

Le CSM est-il victime de la trop stricte séparation des pouvoirs!?

Nous avons reçu de notre ami l’avocat Sayah Ourimi, la contribution suivante relative au Conseil supérieur de la magistrature.«Pour qu'on ne puisse pas abuser du...
CSM

CSM : vers le déblocage de la situation

Le président de l'Union des magistrats administratifs, Walid Helali, a estimé que l'initiative législative du gouvernement au sujet du conseil supérieur de la...
Mercredi 22 Février
CSM

CSM : Nidaa Tounes envisage une initiative pour débloquer la situation

Le groupe parlementaire de Nidaa Tounes envisage de lancer, la semaine prochaine, une initiative législative pour l’amendement de la loi organique portant création...
Vendredi 4 Novembre
Elections

Elections CSM : Les trois recours déboutés

Le Tribunal administratif a débouté, jeudi 3 novembre, en première instance, les recours intentés contre les résultats préliminaires des élections du Conseil...
Mercredi 4 Mai
Publication

Publication de la loi organique du Conseil Supérieur de la Magsitrature dans le JORT

La loi organique n°34 du 28 avril 2016 relative à la création du Conseil supérieur de la magistrature a été publiée dans le numéro 35 du Journal officiel de la...