Début de la retenue sur les salaires et les pensions à partir d'ocotbre courant

C'est à partir de ce mois d’octobre courant que l'impôt de retenue sur les salaires et les pensions dans le secteur public prendra effet.

Cette opération, application sur trois seulement (octobre, novembre, décembre 2014), s’inscrit dans le cadre de la contribution exceptionnelle au budget de l'Etat, conformément à l’article 36 de la loi de finance complémentaire 2014.

Cela permettra de générer des ressources évaluées à 320 millions de dinars au profit de l’Etat, selon l’agence Tap

La retenue conjoncturelle au titre des salaires et pensions s’effectue sur une seule tranche ou sur plusieurs mensualités par les employeurs et les parties distributrices de pensions et ce, selon le choix du concerné.

L’opération s’effectuera ci-suit :

-Revenu annuel ou pension annuelle entre 12 et 20 mille dinars : une journée de travail

-Revenu annuel ou pension annuelle entre 20 et 25 mille dinars : deux journées

-Revenu annuel ou pension annuelle entre 25 et 30 mille dinars : trois journées

-Revenu annuel ou pension annuelle entre 30 et 35 mille dinars : 4 journées

-Revenu annuel ou pension annuelle entre 35 et 40 mille dinars : 5 journées

-Revenu annuel ou pension annuelle de plus de 40 mille dinars : 6 journées.

A noter que la disposition de retenue ne concernera pas ceux dont le revenu annuel net ne dépasse pas 12 mille dinars.