Examen en CMR du projet de loi sur la lutte contre l’enrichissement illicite

Le projet de loi sur la lutte contre l'enrichissement illicite a été examiné hier lundi par un conseil ministériel restreint au palais du gouvernement à la Kasbah présidé par Youssef Chahed.

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, l'examen de ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en place du cadre institutionnel et légal de la lutte contre la corruption et de la bonne gouvernance dans le secteur public.

Le projet de loi vient également consacrer les dispositions de la Constitution relatives à la promotion de l'intégrité et de la transparence et à la prévention des conflits d'intérêts, souligne la même source.

le projet de loi sera soumis au prochain conseil des ministres avant d’être déposé sur le bureau de l’ARP ultérieurement.

Le projet de loi comporte des dispositions relatives aux déclarations de patrimoine et de prévention des conflits d’intérêts dans le secteur public et à la mise en place des mécanismes de contrôle et de répression de l'enrichissement illicite.