Feuille de route pour une réforme de banques publiques

Le Centre de Prospective et d’Etudes sur le Développement que préside l’ancien ministre et gouverneur de la Banque Centrale Tawfik Baccar a proposé une feuille de route pour la réforme des Banques Publiques.

Ces propositions sont le fruit d’un atelier  de travail organisé tout dernièrement.  Elles seront soumises pour validation au conseil scientifique du centre.  

Dans un statut publié sur sa page Facebook, Tawfik Baccar résume les principaux éléments de cette étude.

L'étude considère d'abord que toute réforme dans ce domaine devrait tenir compte des éléments suivants, au nombre de cinq :
(I) La nécessité de consolider le secteur bancaire dans son ensemble, en incitant à la création de banques de taille importante, capables de soutenir des entreprises ou des groupes qui n'ont cessé de s'agrandir et de se positionner à l'international.
(II) La poursuite de l'effort d'assainissement du secteur et du renforcement de sa compétitivité, ainsi qu’une meilleure gouvernance du secteur, basée sur une plus grande souplesse dans la gestion et une supervision et des systèmes de contrôle et de reporting plus efficaces.
(III) La prise en compte des orientations de l'Etat en matière de renforcement du rôle du secteur privé dans ce domaine, tout en gardant une présence du secteur public, plus réduite mais plus efficace et en cohérence avec les objectifs économiques de l'Etat.
(IV) Tendre vers un niveau de présence étrangère dans le capital des banques qui permet de profiter des avantages du partenariat technique avec de grands groupes bancaires, tout en évitant une forte mainmise de ceux-ci sur un secteur aussi stratégique.
(V) La prise en compte dans le cadre des opérations de restructuration qui seraient menées, de la capacité de résorption du marché à travers l’adoption d’un échéancier bien étudié.
Sur la base de ce cadrage, la feuille de route proposée serait la suivante :

(1) Céder les participations de l'Etat dans les banques mixtes : BTE-STUSID-BTL/NAIB-BTK & BEST-BANK. Il faudrait rappeler à cet égard, que le poids de ces banques dans l'activité demeure faible et qu'une concertation avec les partenaires étrangers est nécessaire pour mener à bien ces opérations de cession. 
(2) Engager la privatisation de la Banque Zitouna qui s'est retrouvée accidentellement dans le secteur public et de la Banque de l'Habitat.
A cet égard il faut signaler que le financement de l'habitat avec ses deux composantes (financement des promoteurs et des particuliers ) est assuré actuellement par quasiment, toutes les banques de la place. Quant au système défiscalisé d'épargne-logement, l'Etat devrait opérer par le biais de conventions avec toutes les banques qui voudraient y adhérer, ce qui permettra d'ailleurs d'étendre ce système et de le renforcer au profit des bénéficiaires potentiels et d’un développement plus important de l’épargne.
(3) Créer une Holding qui regrouperait la STB (y compris la BFT) et la BNA, ce qui devrait permettre de continuer l'assainissement de ces deux banques et leur modernisation, de résoudre le problème de la BFT qui devrait etre absorbée par la STB et de bénéficier des effets de taille (système informatique, formation, harmonisation du positionnement géographique des agences, etc.), tout en adoptant une privatisation de la gestion desdites banques qui serait facilitée par la création de la Holding.
Une structure de cantonnement (BAD BANK) devrait par ailleurs être créée au sein de la holding et devrait hériter du noyau dur des actifs accrochés, y compris ceux de la BFT dont la résorption serait faite progressivement.
La Holding pourrait donner lieu sur le moyen terme, à la fusion des deux banques et le niveau de la présence publique devrait être ainsi réexaminé en fonction du nouveau profil du secteur bancaire après la réalisation de l'ensemble des étapes de la feuille de route.
Dans l’intervalle, la Holding devrait se positionner sur le plan international, notamment africain. Il est proposé à ce titre, d'examiner l’opportunité de remonter au capital de la SONIBANK dans lequel la STB détient une part importante, pour devenir majoritaire, ce qui mettra à la disposition de la Tunisie une licence qui lui permettra d'opérer dans l’ensemble des pays de l'espace UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d’ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo).

(4) Créer une Holding dédiée à la PME/PMI qui devrait regrouper la BFPME, la BTS et la SOTUGAR et qui devra gérer en même temps, le FOPRODI pour le compte de l’Etat. Cet ensemble disposerait de fonds spécialement dédiés au développement des régions sous forme de dotations remboursables dont devraient bénéficier exclusivement, les gouvernorats de l'Ouest et du Sud du pays. Ce mécanisme devrait être conçu en relation avec la CDC au lieu et place de l'idée de création d'une banque des régions qui n'a pas de grandes chances d'être pérenne comme toutes les banques basées sur un secteur ou une région. .

L'étude propose par ailleurs des mesures d'accompagnement de cette feuille de route dont notamment :
(1) Le réexamen du capital minimum des banques pour le porter à 150 MD.
(2) La création d'un corps spécialisé d'administrateurs des banques en ouvrant la possibilité d'inscription sur une liste d'habilitation dans laquelle, les banques peuvent puiser sur la base d'appels à candidature du moins pour les banques publiques .
(3) Une privatisation effective de la gestion des banques publiques. L'étude propose à cet effet une mesure générale qui consiste à revoir la loi de 1989 et de réexaminer les mécanismes de tutelle exercée sur les entreprises publiques en distinguant entre celles qui opèrent dans un climat monopolistique et celles qui opèrent dans des secteurs concurrentiels, à l'instar des banques publiques, pour lesquelles la tutelle devrait être allégée, en s’en tenant à des contrats programmes ou des contrats objectifs, régulièrement suivis et évalués .
L’étude considère en effet, qu'il n'est pas admissible que les banques publiques continuent de solliciter l’autorisation du ministère des Finances pour des questions qui relèvent de la gestion courante.