Fixation du plafond pour les dépenses de la campagne électorale

 

Le Conseil des ministres a adopté 4 projets de loi dont un décret fixant un plafond pour les dépenses de la campagne électorale en établissant un seuil pour les financements public et privé, selon la déclaration du porte-parole de la Présidence du gouvernement, Nidhal Ouerfelli lors d’un point de presse tenue hier, mercredi 27 août. 

 

Le décret a fixé également, les conditions et les dispositions pour le financement de l'élection présidentielle de 2014.

 

Il est à rappeler que la prime d'aide publique au financement de la campagne électorale est à hauteur de 15 dinars pour chaque 1000 électeurs pendant le premier tour et de 10 dinars pour chaque 1000 électeurs durant le second tour.

 

Cette prime sera versée sur deux tranches pour les candidats au premier tour. La première sera décaissée au moins sept jours avant le lancement de la campagne électorale, alors que la deuxième sera débloquée sept jours après la proclamation des résultats définitifs dont seuls les prétendants ayant obtenu 3% ou plus des suffrages exprimés à l’échelle nationale en bénéficieront.