Kourchid: "La transparence et la bonne gouvernance sont notre priorité"

 

 

La commission de la législation générale au sein de l’ARP a auditionné hier après-midi M.Mabrouk Kourchid , secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières sur les questions d’ordre foncier relevés dans le plan de développement 2016-2020.

 

Le secrétaire d’Etat a mis l’accent sur l’importance du foncier dans le processus d’implantation et de développement dans le pays. Il a présenté un aperçu sur les grandes orientations du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières et les priorités dont le gouvernement d’union nationale s’est engagé à réaliser tels que la révision des textes de loi y compris la loi relative aux terres collectives , la régularisation des problèmes fonciers qui datent de 40 ans à  l’instar des quartiers d’habitation construits sur les terrains de l’Etat ainsi que les terrains agricoles qui ont été acquis par des citoyens avant 1995.

 

Kourchid a fait savoir que parmi les orientations du ministère le rassemblement des textes de loi se rapportant à la question foncière dans un code des biens nationaux qui sera prêt avant les prochaines vacances parlementaires, et d’ajouter que ce code constituera un grand acquis pour la Tunisie. Il a indiqué aussi que son département œuvre à numériser la carte nationale des biens fonciers dans le but d’avoir une idée claire et précise de ces biens, ceci permettra de consulter 35.000 hectares de terrains domaniaux à travers les applications informatiques que le ministère est en train de préparer actuellement.

 

Kourchid a indiqué aussi que le ministère s’efforce de solutionner le problème des quartiers d’habitation construits sur des terrains domaniaux (934 quartiers sur une superficie de 7000 hectares). Il a insisté à ce titre sur la conciliation de l’Etat vis-à-vis de ses citoyens à travers la régularisation de ce dossier afin que ces derniers puissent bénéficier finalement de titres de propriété.

 

Concernant la problématique des terres domaniales agricoles, des commissions nationales et régionales s’activent actuellement sur ce dossier par la tenue de réunions périodiques à rythme accéléré (tous les 15 jours), idem pour le dossier des biens des étrangers qui fait partie des priorités du ministère.

 

Par ailleurs, kourchid a révélé que son département s’active aujourd’hui à la réalisation d’un nouvel organigramme dans le but de valoriser les différentes structures et compétences du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières.