La Tunisie condamnée à verser 20 millions DT à la société suédoise Lundin Petroleum

La Tunisie condamnée à verser 20 millions DT à la société suédoise Lundin Petroleum
 
 
La Tunisie vient d'être condamnée pour la première fois de son histoire par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi).
 
C'est un litige fiscal l’opposant à un investisseur étranger qui est à l'origine de cette condamnation. ainsi ce tribunal arbitral, relevant de la Banque mondiale, a rendu sa sentence, fin décembre 2015,  dans l’affaire de la compagnie pétrolière suédoise Lundin Petroleum. La Tunisie est condamnée à verser 20 millions de dinars (MD) à cette société.
 
L’Etat tunisien risque une deuxième condamnation dans le litige l’opposant à la société ABCI au sujet de la Banque franco-tunisienne (BFT).
 
La décision du Cirdi sur la responsabilité dans cette affaire doit intervenir en fin janvier 2016.Le montant de la compensation financière sera arrêté par le tribunal arbitral, avant l’été 2016 probablement.

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