Le CICL : 55% des listes électorales en 2011 n’ont pas restitué l’argent public
Le Centre international de lutte contre la corruption a publié un communiqué dans lequel il se félicite de la publication du rapport de la Cour des Comptes sur le contrôle du financement de la campagne électorale de l’élection présidentielle et qui a fait état de plusieurs irrégularités et dépassements.
Le CILC considère que ce rapport « est un grand pas sur la voie de la concrétisation de la transparence et une pratique ordinaire dans un pays qui se veut démocratique ». Pour le Centre, la divulgation des noms des candidats qui n’ont pas remboursé les subventions publiques n’est pas en aucun cas une infraction au droit de protection des données personnelles.
Cependant, le CILC, a appelé la Cour des Comptes à dévoiler le listes électorales aux législatives qui n’ont pas encore restitué les subventions publiques qui dépassent largement ceux non remboursé par les candidats à la présidentielle.
Sur un autre plan, le Centre précise que le taux de remboursement de la 1ère tranche de al subvention publique au titre des élections de l’Assemblée nationale constituante en octobre 2011, n’a pas dépassé les 45%. Par conséquent, le ministère des finances doit prendre les mesures nécessaires pour reprendre l’argent public. Il considère, par ailleurs, que toute tolérance dans de tels cas est perçue comme un encouragement déguisé au gaspillage des deniers publics.
Qualifiant le contrôle de la Cour des Comptes de limité et d’insuffisant en l’absence d’un contrôle sur le terrain, le CICL estime qu’elle aurait du contrôler les dépassements du plafond de dépense autorisé, l’achat des voix des électeurs à travers la distribution d’aides, l’inégalité des chances en matière de publicité et d’information ».