Le conseil ministériel restreint décide d’accélérer le processus de cession des avoirs confisqués

Le conseil ministériel restreint décide d’accélérer le processus de cession des avoirs confisqués
 
Le conseil ministériel restreint a décidé d’accélérer le processus de cession des avoirs saisis et de la mise à jour des données relatives à l’argent et aux biens confisqués dans un délai ne dépassant pas la fin du mois de septembre 2014. 
 
Lors d’une réunion organisée hier, mardi 26 août 2014 au Palais du gouvernement à la Kasbah, le conseil a appelé à la remise des biens saisis au secteur privé dans le respect des principes de la concurrence, la transparence et l’égalité des chances et au changement du système de gouvernance relative à la gestion de l’argent et des biens confisqués, et ce, avec la mise en œuvre des structures de la direction et de gestion au sein des sociétés concernées. 
 
D’ailleurs, les administrateurs judiciaires chargés des sociétés confisquées sont appelés à présenter des rapports sur les activités de ces entreprises et leur développement pendant les trois dernières années. 
 
Le conseil ministériel a ordonné également le lancement de missions de contrôle au sein de ces sociétés et appelé la commission de gestion de tenir des réunions hebdomadaires et d’envoyer des rapports périodiques sur ses activités, au Chef du gouvernement.