Même écartée de Nidaa, Leila Chettaoui restera à la tête de la commission d’enquête

Même écartée de Nidaa, Leila Chettaoui restera à la tête de la commission d’enquête

 

La députée Leila Chattaoui dont les activités viennent d’être gelées au sein de Nidaa Tounes et de son bloc parlementaire, est la présidente de la commission d'enquête sur l’envoi des jeunes dans les zones de conflit créée par l’ARP.  Elle a déjà annoncé la couleur en déclarant que « tous ceux dont la compromission sera établie paieront devant la justice quels que soient leur poids et leur positionnement sur la scène politique ». Intervenant hier, jeudi 16 mars 2017 sur les ondes de Shems FM , elle a révélé avoir reçu des menaces de la part de certains membres de son parti l’appelant à quitter la commission d’enquête parlementaire. Elle a précisé que certains à Nidaa Tounes ne veulent pas que des informations détenues par la commission soient divulguées car le sujet est très sensible et en lien avec des pays étrangers comme la Syrie, l’Irak et la Libye.

Sa mise à l’écart du bloc parlementaire et du parti ne devrait pas entraîner son remplacement à la tête de la commission par un autre membre de Nidaa Tounes. Selon le professeur de droit Abdelmajid Abdelli, cité dans un article publié dans la Presse de ce vendredi sous le titre « Nida Tounès — Crise des secrets dévoilés, Affaire à suivre… », « la députée a le droit de poursuivre la présidence de ses travaux et les membres de la même commission ne peuvent, en aucune manière, lui demander d’en céder la présidence à un autre membre ou d’en démissionner. La raison est toute simple : il n’existe aucun lien entre la commission parlementaire en question et ce qui se passe au sein de Nida Tounès».

Sur un autre plan, et toujours selon le même Abdelli, «le procès intenté par Hafedh Caïd Essebsi contre Leïla Chettaoui pour dévoilement de secrets internes sera classé automatiquement pour la simple raison que Leïla Chettaoui n’est pas une fonctionnaire. En effet, seuls les agents de la fonction et du secteur publics (Sonede, Steg, Office du commerce à titre d’exemples) sont astreints au secret administratif, comme le stipule le statut général du personnel de la Fonction publique. Donc, le recours qu’intentera Hafedh Caïd Essebsi n’a pas de fondement juridique et il sera déclaré irrecevable. Ainsi, Leïla Chettaoui n’a rien à craindre juridiquement. Toutefois, elle a le droit de recourir, en référé, à la justice pour casser la décision gelant ses activités au sein du parti et il est possible qu’elle obtienne gain de cause d’ici la journée de demain samedi 18 mars».
 

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