Mise en garde contre l’abandon du décret-loi relatif à la création de la HAICA

Plusieurs composantes de la société civile ont mis en garde contre l’abandon du système de régulation de la communication audiovisuelle avant les prochaines municipales.

Dans une déclaration commune, elles se sont déclarées étonnées de voir le ministère des relations avec la société civile, les instances constitutionnelles et des droits de l’Homme se dépêcher à organiser une consultation nationale sur le projet de loi organique portant création de l’Instance de la communication audiovisuelle.

A ce propos, elles ont dit craindre que ce projet de loi soit un outil pour se débarrasser de la Haute autorité indépendante de la communication audio-visuelle (HAICA) qui, avant la proclamation des résultats des élections présidentielle et législative de 2014 , avaient relevé des infractions qui ont énervé certains propriétaires de chaînes de télévision rebelles.

Selon plusieurs enseignants de droit, ce projet de loi signifie un abandon du décret-loi n°2011-116 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et à la création d’une Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), particulièrement en ce qui concerne le contrôle de la couverture télévisée et radiophonique des campagnes électorales.

Ce projet de loi, ont-elles ajouté, risque de bafouer le droit du citoyen à une information libre et à un système de régulation indépendant.

A cet égard, les signataires de cette déclaration ont appelé le ministère des relations avec la société civile, les instances constitutionnelles et des droits de l’Homme à tenir compte des avis des enseignants de droit et des experts à ce sujet.

Les signataires de cette déclaration sont :

- La Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH),

- Le comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT),

- L’Association « LAM ECHAML »,

- Le Centre de Tunis pour la liberté de la presse (CTLP) ,

- L’Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement (AFTURD),

- L'Organisation Contre la torture en Tunisie (OCTT),

- L’Association tunisienne de défense des valeurs universitaires (ATDVU),

- L'Association « Vigilance pour la Démocratie et l'État Civique ».