Pour la protection des droits des travailleurs migrants

Le Ministère des Affaires Sociales en collaboration avec le Bureau International du Travail (BIT) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme (HCDH) organiseront les 11 et 12 février prochains au Palace Gammarth uns éminaire tripartite portant sur la "Protection des droits des travailleurs migrants : vers la révision et l'harmonisation des lois et réglementations tunisiennes avec les normes internationales pertinentes".

Ce séminaire est organisé dans le cadre du projet « IRAM », financé par la Direction du Développement et de la Coopération de la Confédération Suisse.

Le séminaire réunira dans un processus hautement participatif plusieurs ministères concernés, les partenaires sociaux (UGTT et UTICA), les représentants du peuple (ARP) ainsi que des organisations de la société civile et associations de migrants. Son principal objectif réside dans la réalisation de l'harmonisation de la législation et de la réglementation tunisienne concernant la migration de travail et les droits des travailleurs migrants avec les normes internationales en la matière.

Le "profil migratoire" de la Tunisie bouleversé depuis janvier 2011

La révolution de janvier 2011 et les boulerversements régionaux (Libye) ont impacté considérablement le "profil migratoire" de la Tunisie. De pays d'origine, (12,5% de la population tunisienne est expatriée, dont 36% de femmes) la Tunisie devient aussi un pays de transite et d'accueil de main d'oeuvre migrante et de migrants (en situation de transit vers l'Europe ou désirant s'installer en Tunisie), souvent originaires du Maghreb et de pays sub-sahariens.

En conséquence, l'impératif de protection de ces travailleurs migrants s'impose en Tunisie pour vaincre la précarité et la vulnérabilité de ces populations et contrer les multiples pratiques abusives de la part de recruteurs.  D’autre part, la législation pertinente peut aussi être revue pour assurer une meilleure protection des Tunisiens résidant à l’étranger et de ceux qui souhaitent revenir en Tunisie.

Pour atteindre ces objectifs, la Tunisie devra réexaminer sa réglementation et ses politiques en matière de protection des droits des travailleurs migrants qu'ils soient irréguliers, travailleurs du secteur informel ou femmes migrantes pour arriver à la ratification des Conventions internationales sur les droits des travailleurs migrants et de leurs familles des Nations Unies et de l’Organisation Internationale du Travail.                                                          

Les enjeux et les thématiques du séminaire

Après les discours d'ouverture et la séance plénière qui rassemblera environ 100 personnes pour présenter les objectifs du séminaire et les enjeux de la réforme, quatre thèmes seront abordés dans le cadre d'ateliers de travail d'environ 20 personnes, appuyés et guidés par deux experts en droit (national et international) et un rapporteur.

1- Les Tunisiens résidant à l'étranger (TRE) et l'intégration socio-économique des migrants tunisiens de retour

2- La protection des droits des travailleurs domestiques en Tunisie

3- La révision des prérogatives et des rôles de l'inspecteur du travail dans la protection de tous les travailleurs migrants (Code du Travail)

4- La révision du cadre réglementaire relatif à l'accès aux marchés du travail (Code du Travail)

Un plan d'action résumant les étapes à suivre et identifiant les acteurs responsables sera défini en fin de session. En outre, le rendu de fiches techniques thématiques définira les lignes directrices pour les mandants tunisiens de l'Organisation Internationale du Travail (les Ministères concernés, l’UGTT et l’UTICA) afin de mener à bien la réforme législative et réglementaire selon les normes internationales et les besoins nationaux en harmonie avec les conventions et la nouvelle Constitution tunisienne.