Pourvois déposés par Marzouki: Une audience publique pour rendre le verdict

Le premier président du tribunal administratif, Mohamed Faouzi Ben Hammed, a déclaré, mercredi 03 décembre 2014, que le bureau d’ordre du tribunal a reçu, mercredi, 8 demandes de pourvois contre les arrêts rendus par la Chambre d’appel de cette juridiction et qui sont relatifs aux recours présentés par l’avocat du candidat à la présidentielle Mohamed Moncef Marzouki.
 
Ben Hammed a également signalé que c’est l’assemblée générale de justice du Tribunal administratif, qui aura lieu vendredi 5 décembre courant à 9h30, qui se chargera d’étudier ces pourvois et ce dans le cadre d’une audience de plaidoirie qui sera « publique et ouverte aux médias et à l’opinion publique nationale», afin de garantir l’accès et la transparence de l’information.
 
Le premier président du tribunal administratif a, en effet, précisé que le délai maximum pour rendre les arrêts est fixé à 5 jours et que les pourvois seront examinés avant l’expiration de la date butoir.
 
Et de mentionner que l’assemblée générale de la justice du Tribunal administratif est composée de 17 magistrats de plus haut niveau et dotés de l’expérience nécessaire pour étudier avec objectivité et neutralité les dossiers présentés et que les arrêts rendus sont définitifs et non susceptibles de nouveaux pourvois.