Projet de loi sur la réconciliation économique: Les désaccords se poursuivent !

 

 

 

Bien que la loi de finances 2016 soit entrée en vigueur, (après amputation de 5 de ses articles considérés comme des gloutons budgétaires) certains politiques ne semblent pas encore digérer cette décision. C'est le cas de Mongi Rahoui du Front Populaire et de MOhamed Fadhel Ben Omrane, président du groupe de Nidaa Tounes.

 

Dans une déclaration à la presse, Rahoui s'adressant au président Essebsi, lance: " Mes condoléances M. le président, votre projet sur la réconciliation économique est définitivement mort et enterré". "L'article relatif à l'amnistie des crimes de change, considéré comme contraire à la loi sur la justice transitionnelle, est clairement du ressort de la commission créée au sein de l'instance vérité et dignité".

 

Du côté de la majorité, on se prononce sur la forme, mais pas le fond. Selon Ben Omrane, président du groupe Nidaa Tounes, les articles rejatés restent à l'ordre du jour, y compris le fameux article 64. "L'article 64, tout comme le projet de loi sur la réconciliation nationale, reste parmi les priorités du parlement pour 2016", lance-t-il.Et le député de tacler l'instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois, estimant que ses décisions étaient plus politiques que juridiques.