Rassemblement de protestation devant l’IVD

Rassemblement de protestation  devant l’IVD

 

Plusieurs personnes ont répondu çà l’appel du Parti destourien libre que préside Abir Moussi pour se rassembler ce samedi devant le siège de l’IVD et contester ses «  pratiques illégales ».  Elles ont scandé plusieurs slogans contre l’Instance et sa présidente et ont appelé à une vraie justice transitionnelle et non une justice vengeresse.

 L’Instance «  Vérité et Dignité «  a refusé, lundi, de remettre à un huissier de justice mandaté par le Parti destourien libre (PDL), des copies des procès-verbaux (PV) des séances et décisions de l’Instance.

Le PDL avait déjà réclamé des copies de ces PV en vertu d’une décision du Tribunal de première instance de Tunis, mais l’IVD avait refusé d’exécuter cette décision.

Le Tribunal de première instance de Tunis avait rejeté, le 7 février 2017, le recours intenté par l’Instance Vérité et Dignité pour casser la décision judiciaire rendue, le 11 janvier 2016, au profit du PDL.

En vertu de cette décision qui demeure jusque-là en vigueur, l’IVD est tenue à remettre au Parti destourien libre des copies des procès-verbaux (PV) des séances et décisions de l’Instance.

A ce propos, le PDL a appelé les autorités à assumer leurs responsabilités dans la préservation du prestige de l’Etat et à rompre avec la politique de deux poids, deux mesures dans le traitement des dossiers politiques et des droits de l’Homme.

De son côté, l’IVD a annoncé jeudi dans un communiqué que le Tribunal Administratif a rejeté une demande déposée par le parti destourien libre pour la suspension des auditions publiques de l’Instance Vérité et Dignité (IVD). Elle a indiqué que le T.A a rejeté la demande pour « défaut de qualité » et étant donné que la demande déposée ne spécifie pas « la qualité et l’intérêt » de la partie plaignante.
Le TA a précisé qu’en vertu des articles 39 et 53 de la loi organique de justice transitionnelle l’IVD « est habilitée à tenir les séances d’audition publique des victimes et les auteurs des violations », précise le communiqué. 

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