Retour des terroristes: les précisions de la présidence de la République

Retour des terroristes: les précisions de la présidence de la République

 

Dans une « mise au point », la présidence de la république apporte les précisions suivantes :

« Le président de la république veille au respect de la Constitution dont l’article 25 stipule qu’ « aucun citoyen ne peut être déchu de la nationalité tunisienne, ni exilé ou extradé, ni empêché de revenir dans son pays ».

Le retour au pays est donc un droit constitutionnel et aucun citoyen ne peut être empêché d’y retourner pour quelque motif que ce soit, d’autant qu’il n’y a pas d’exception prévue par la loi en vertu de l’article 49 qui dispose que « la loi fixe les restrictions relatives aux droits et libertés garantis par la Constitution et à leur exercice »

Dans ses déclarations à l’Agence France Presse et à Euronews, le président de la république a affirmé que toutes les dispositions sécuritaires et politiques ont été prises pour neutraliser les risques liés au retour des Tunisiens des foyers de tension.

Ainsi en vertu de l’article 33 de la loi organique n° 2016-26 en date du 07 août 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent : « Est coupable d’infraction terroriste et passibles de peines qui leur sont prévues quiconque commet l’un des actes suivants :

-Utiliser le territoire de la République tunisienne ou le territoire d’un Etat étranger pour recruter ou entraîner une personne en vue de commettre une des infractions terroristes à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de la république.

-Voyager en dehors du territoire de la république en vue de commettre l’une des infractions terroristes.

L’article 40 de la loi de lutte contre le terrorisme stipule que le Procureur de la République auprès du Tribunal de Première instance de Tunis est compétent en vue de déclencher et exercer l’action publique relative aux infractions terroristes. »

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