Réunion du Conseil supérieur de la magistrature vendredi 28 avril

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a invité, mardi, les membres du Conseil supérieur de la Magistrature à se réunir vendredi 28 avril prochain à partir de 10h00 à l’annexe du siège de l’ARP( l’ancien siège de la chambre des conseillers) . La loi organique modifiant et complétant  la loi organique n° 34 du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) promulguée par le président de la République et publiée dans le JORT n° 31 du 18 avril 2017, souple dans son article 4 que la première réunion du CSM sera convoquée par le président de  l’ARP ou par l’un de ses vice-présidents .

Cette loi qui a été adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple le 28 mars dernier, avait été proposée début mars dans le cadre d'une initiative législative gouvernementale, en réaction au désaccord persistant entre les structures judiciaires, depuis plus de 4 mois après l'élection des membres du CSM en novembre 2016.

Depuis l’annonce des résultats des élections du CSM, la première séance du conseil n'a pas pu, jusqu’à ce jour, se tenir en raison de divergences concernant principalement le quorum de la première séance et les nominations des magistrats au CSM.