Ridha Grira condamné à six ans de prison par contumace en vertu de l’article 96

Le Tribunal de première instance de Tunis a condamné l'ancien ministre de la Défense, Ridha Grira par contumace à six ans de prison ferme pour usage par un fonctionnaire public de sa qualité portant préjudice à l'administration et contravention aux règlements en vigueur, conformément à l'article 96 du code pénal, a indiqué vendredi à l'agence TAP, Sofien Selliti, porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis et du Pôle judiciaire de lutte antiterroriste. Selon des sources proches de l’ancien ministre, celui-ci et ses avocats n’étaient pas au courant de la date du procès.

Ridha Grira est accusé d'avoir exploité une carrière à Enfidha, gouvernorat de Sousse, en transgressant les termes du contrat en ce qui concerne la superficie et le délai d'exploitation, a expliqué, vendredi, le porte-parole, précisant que cette exploitation a causé un préjudice matériel estimé à 450 mille dinars.

Selon l'article 96 du code pénal, est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende égale à l'avantage reçu ou le préjudice subi par l'administration tout fonctionnaire public ou assimilé, tout directeur, membre ou employé d'une collectivité publique locale, d'une association d'intérêt national (...) chargé de par sa fonction de la vente, l'achat, la fabrication, l'administration ou la garde de biens quelconques, qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l'administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l'avantage ou de préjudice précités.

Ridh Grira était secrétaire général du Gouvernement, puis Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et enfin Ministre de la Défense dans le régime de l’ancien président Ben Ali.