A-t-on besoin d'une nouvelle instance pour le contrôle des campagnes électorales ?

 A-t-on besoin d'une nouvelle instance pour le contrôle des campagnes électorales ?
 
 
Tant qu’on y est pourquoi pas une nouvelle instance pour le contrôle des campagnes électorales. C’est le président de l’ISIE, Chafik Sarsar, qui propose la création de cette nouvelle structure car son instance est incapable, selon lui, de superviser les campagnes de toutes les élections en ce qui a trait au financement comme au contenu de ces campagnes. 
 
D’après ses dires, son instance s’occupera de l’inscription aux listes, de l’opération électorale proprement dite, du dépouillement et de la proclamation des résultats. Quant à la structure à créer, bien évidemment indépendante, elle aura pour tâche de superviser la campagne électorale de sorte à garantir l’équité en rapport avec les médias, l’affichage mural et la distribution du matériel y afférent et surtout de contrôler le financement. Ce dernier point revêt une importance capitale car c’est lui qui peut être déterminant. 
 
Ainsi on aura deux instances indépendantes dont il faut élire les membres, payer leurs émoluments, leur assurer des locaux, mettre à leur disposition des véhicules et des quotas de carburant  et leur allouer à chacun un budget conséquent. Comme si nous sommes un pays riche qui peut se permettre ses dépenses pour le moins somptueuses, car le président de l’une et de l’autre de ces structures est aligné sur un ministre au niveau avantages et les autres membres sont du niveau de secrétaire d’état (bien que ce poste ait été supprimé mais pas son rang et ses avantages !?).
 
Pourquoi tout ça. Dans les pays développés c’est le ministère de l’intérieur (chez nous celui des affaires locales) qui prend en charge les élections à tous les niveaux. Des règles sont édictées pour la campagne électorale et l’administration  en contrôle le respect. Les tribunaux peuvent être saisis par les candidats, par les électeurs comme par l’administration  pour d’éventuels abus. Quant au financement,  les listes ou  les candidats pour lesquels des plafonds sont prévus,  sont dans l’obligation de déposer leurs comptes soit auprès de  la Cour des comptes(ou de l’instance qui fait fonction) soit auprès du Conseil ou de la Cour Constitutionnels. Ces instances prennent leur temps pour vérifier et peuvent invalider des élections si les règles ne sont pas respectées.
 
Evidemment chez nous, l’administration n’est pas jugée suffisamment indépendante ou neutre pour qu’on lui accorde la confiance pour organiser des élections. Mais n’oublions pas que nous avons le système de carte d’identité nationale parmi les meilleurs du monde. On envisage déjà à l’améliorer en introduisant la carte biométrique qui en fait une carte intelligente munie d’une puce permettant sa reconnaissance sur ordinateur. Pourquoi dès lors ne pas faire de la carte d’identité le document qu’on présente pour les élections. D’où l’économie d’une campagne d’inscription couteuse et dont les résultats ne sont pas garantis. L’argument qu’on a avance contre cette éventualité c’est que le système d’élection chez nous est fondé sur le volontariat. Mais ce système ne sera pas modifié puisque la participation au scrutin reste malgré tout volontaire.
 
Quant à la supervision de la campagne électorale, elle doit être confiée à l’administration judiciaire qui relèvera les  abus et les sanctionnera le cas échéant. Pour l’aspect financement,  la Cour des comptes doit en assurer le contrôle à travers des chambres spécialisées en son sein. Elle s’en occupera pendant un délai de temps normal et peut invalider les élections au cas où les règles n’ont pas été respectées. Pour l’élection présidentielle, c’est la Cour constitutionnelle qui prend en charge cet aspect. Elle doit être outillée pour pouvoir rendre son jugement sur la question rapidement car on voit mal l’invalidation d’un président de la république en cours d’exercice.
 
Dans tous les cas l’administration ne doit pas se désengager des élections et faire en sorte qu’elle ne se sente pas concernée. Elle doit être partie prenante. Le rôle des instances est d’en  garantir la crédibilité et non de les prendre en charge du début jusqu’à la fin.  La multiplicité des instances est, de toute façon mauvaise pour la démocratie. Cela dénote qu’on ne fait pas confiance aux institutions publiques et d’administration en est une et des plus importantes ?
 
R.B.R.
 
 
 
 

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