Mardi 28 Mars
CSM

CSM : le Tribunal administratif « ressuscite » l’Instance provisoire de l'ordre judiciaire

Alors que l’Assemblée des représentants du peuple se penche sur l’examen du projet d’amendement de la loi organique n°2016-34 du 28 avril 2016, portant...
Vendredi 4 Novembre
Elections

Elections CSM : Les trois recours déboutés

Le Tribunal administratif a débouté, jeudi 3 novembre, en première instance, les recours intentés contre les résultats préliminaires des élections du Conseil...
Mercredi 5 Août
Le

Le Tribunal administratif déboute le syndicat de l'enseignement primaire

Le Tribunal administratif a rejeté, en date du 29 juillet dernier, la demande du syndicat général de l’enseignement primaire de suspendre l’application du...
Vendredi 26 Décembre
Présidentielle:

Présidentielle: Le tribunal administratif rejette les recours déposés par un citoyen

En cette journée du vendredi 26 décembre 2014, le tribunal administratif a rejeté, sur la forme, les deux recours déposés par un citoyen concernant les résultats...
Vendredi 5 Décembre
Recours

Recours de Marzouki au Tribunal: Le verdict sera prononcé dimanche

En cette matinée du vendredi 5 décembre 2014, quelque 25 juges du Tribunal administratif se sont penchés sur l'examen des recours déposés par Mohamed Moncef...
Mercredi 3 Décembre
Les

Les propos de Mansar dénotent d’un manque de respect, estime l’UMA

Dans un communiqué qu’elle vient de publier, l’Union des Magistrats Administratifs (UMA) a réagi suite à la dernière déclaration de Adnan Mansar, directeur de...
Vendredi 10 Octobre
Arrêt

Arrêt de l'émission de Samir Elwafi: Le tribunal administratif casse la décision de la HAICA

En cette matinée du vendredi 10 octobre 2014, le tribunal administratif a décidé de casser la décision de la HAICA, concernant l'interdiction de la diffusion de...
Mercredi 8 Octobre
Présidentielle:

Présidentielle: Le Tribunal administratif se saisit du dossier

Le Tribunal administratif a décidé en ce mercredi 08 octobre 2014 d’examiner les documents et le site électronique de l’Instance Supérieure Indépendante des...