Mercredi 3 Janvier
Elections

Elections locales : Le sort des recours contre les résultats du 1er tour sera connu à partir de ce jeudi

Les chambres d’appel relevant du Tribunal administratif se prononceront, à partir de jeudi 4 janvier jusqu’à dimanche prochain, sur les recours portés contre...
Jeudi 23 Février
Législatives:

Législatives: Le Tribunal administratif rejette huit sur dix appels

Le Tribunal administratif et ses chambres d’appel ont validé la révision des résultats du second tour des élections législatives en annulant les décisions de...
Samedi 4 Février
Second

Second tour des législatives: 36 recours contre les résultats au Tribunal administratif 

Dans un bref communiqué publié sur sa page Facebook, le Tribunal administratif indique qu'au total, 36 recours contre les résultats du second tour des législatives...
Jeudi 12 Janvier
Le

Le limogeage du président de la municipalité d’El Menzah annulé par le Tribunal administratif

Le Tribunal administratif a décidé, jeudi, d’annuler la décision de démettre le président de la municipalité d’El Menzah Anis Oueslati de ses fonctions. La...
Samedi 31 Décembre
Législatives

Législatives : L’ISIE fera appel contre les décisions du Tribunal administratif

Le porte-parole de l’ISIE Mohamed Tlili Mansri a indiqué, samedi, que l’instance fera appel contre les trois jugements rendus par le Tribunal administratif...
Vendredi 30 Décembre
Législatives

Législatives : le Tribunal administratif rejette en appel 52 recours et en accepte trois

Les chambres d’appel du Tribunal administratif (TA) a rendu, vendredi, les prononcés de jugement relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires...
Mercredi 28 Décembre
Législatives:

Législatives: Le Tribunal Administratif rejette six recours

Le Tribunal administratif a rejeté, pour vice de forme, six recours déposés par des candidats aux élections législatives anticipées organisées le 17 Décembre...
Mercredi 7 Décembre
Le

Le Tribunal administratif lance une nouvelle plateforme électronique

Le Tribunal administratif a lancé, mercredi, une nouvelle plateforme électronique offrant plusieurs services à distance destinés aux justiciables, les chercheurs,...
Vendredi 21 Octobre
Les

Les magistrats révoqués dénoncent la non-application des décisions du Tribunal administratif

Les magistrats révoqués en vertu du décret présidentiel n°516, ont exprimé leur indignation devant le « refus », jusqu’à présent, des institutions de...
Samedi 3 Septembre
Tribunal

Tribunal administratif: Un guide en braille pour les non et malvoyants

Dans un communiqué rendu public vendredi 2 septembre, le Tribunal administratif a annoncé la publication d’un guide en braille pour l’accès aux services de la...
Vendredi 12 Août
Référendum-

Référendum- Recours : Afek Tounès interjette appel

Afek Tounès a interjeté appel de la décision de justice rendu lundi en première instance concernant les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle...
Mercredi 10 Août
Tunisie:

Tunisie: Une première liste des magistrats ayant gagné leurs recours

Le tribunal administratif a suspendu l'exécution de sa décision prise en juin de révoquer 57 juges. D'après le porte-parole du tribunal, un certain nombre de juges...
Tunisie:

Tunisie: Les magistrats réhabilités doivent réintégrer leur travail

Dans une déclaration à Mosaïque FM, l’avocat et membre du Comité de défense des magistrats révoqués, Me Kamel Ben Messaoud, a fait savoir qu'environ une...
Tribunal

Tribunal administratif: le verdict est tombé dans l'affaire des juges révoqués

Le Tribunal administratif a rendu son verdict, ce mercredi 10 août 2022, au sujet des recours déposés par certains magistrats contre leur limogeage depuis le mois de...
Magistrats

Magistrats limogés: Verdict du Tribunal administratif ce mercredi

Le Tribunal administratif devrait rendre son verdict, ce mercredi 10 août 2022 au sujet des recours déposés par certains magistrats contre leur limogeage depuis le...
Lundi 8 Août
Référendum

Référendum : Le Tribunal administratif rejette le recours déposé par "Afek Tounes"

Le Tribunal administratif a indiqué, lundi, que le recours déposé par le parti "Afek Tounes" concernant les résultats du référendum du 25 juillet, a été rejeté...
Samedi 30 Juillet
Recours-référendum

Recours-référendum : L’ISIE convoquée par le Tribunal administratif

Le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante des élections, Mohamed Tlili Mansri, a indiqué, dans une déclaration accordée à la TAP, que l’ISIE a...
Mardi 28 Juin
54

54 des 57 magistrats révoqués saisissent le tribunal administratif

  Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a indiqué, que 54 sur les 57 magistrats révoqués par le président de la République, Kais Saïed,...
Mercredi 22 Décembre
SANAD

SANAD appelle le tribunal administratif à protéger les libertés individuelles

Ces derniers mois, SANAD a documenté 11 nouveaux cas de personnes fichées S soumises à des restrictions arbitraires de liberté. Aujourd’hui, les avocats de SANAD...
Mardi 12 Octobre
Tunisie

Tunisie : le Tribunal administratif prononce la nullité des décisions mettant fin au détachement des magistrats

Le porte-parole du Tribunal administratif (TA), Imed Ghabri, a indiqué que la juridiction d’appel compétente a prononcé, mardi, la nullité des décisions mettant...