Jeudi 8 Décembre
Rached Khiari condamné à trois mois de prison : jugement confirmé en appel
La chambre correctionnelle auprès de la Cour d'appel militaire a confirmé, ce jeudi 8 décembre 2022, le jugement en première instance condamnant l'ancien député...
Mardi 15 Novembre
Rached Khiari condamné à deux mois de prison par le Tribunal militaire
La chambre criminelle auprès du Tribunal militaire de Tunis a condamné, ce mardi 15 novembre 2022, à deux mois de prison l'ancien député, Rached Khiari.
Il...
Vendredi 11 Novembre
La Cour d’appel militaire abandonne les poursuites contre Abderrazek Kilani pour « incompétence »
La Cour d’appel militaire a décidé, vendredi, d’abandonner les poursuites contre l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats Abderrazek Kilani, et...
Mercredi 17 Août
Salah Attia : le Parquet fait appel du jugement de trois mois de prison
Le Parquet auprès du Tribunal militaire permanent de Tunis a décidé de faire appel du jugement prononcé, hier mardi en première instance, contre le journaliste...
Lundi 16 Mai
« Assaut de l’aéroport » : Le Tribunal militaire met l’affaire en délibéré
Le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis a décidé de mettre en délibéré l’affaire n°64488 dite “affaire de l’aéroport”, et de...
Dimanche 6 Mars
Le député Issam Bargougui condamné à 10 mois de prison par contumace
La Chambre correctionnelle auprès du Tribunal militaire de Tunis a condamné, par contumace, le député indépendant au Parlement, dont les activités sont gelées,...
Vendredi 18 Février
Fatma Mseddi dépose plainte au Tribunal militaire pour l’envoi des jeunes aux zones de conflits
L’ancienne députée Fatma Mseddi a indiqué avoir déposé une plainte auprès du tribunal militaire concernant l’envoi des jeunes dans les zones de conflits, qui...
Lundi 17 Janvier
Remise en liberté de Seifeddine Makhlouf et Nidhal Saoudi
La Chambre correctionnelle du Tribunal militaire permanent de Tunis a décidé, ce lundi, de libérer les députés de la Coalition Al Karama, Seifeddine Makhlouf et...
Mercredi 5 Janvier
L’audience de « l’affaire de l’assaut de l’aéroport » fixée au 17 janvier
L’audience de l’affaire de « l’assaut de l’aéroport de Tunis Carthage » dans laquelle sont impliqués des membres de la Coalition Al-Karama a été fixée...
Jeudi 25 Novembre
Le journaliste de Zitouna TV Ameur Ayed remis en liberté
Le journaliste de la chaîne Zitouna TV, Ameur Ayed a été remis en liberté jeudi par le Tribunal militaire de Tunis a annoncé son avocate Islam Hamza sur sa page...
Mercredi 27 Octobre
Le Tribunal militaire prononce un non-lieu en faveur de Yassine Ayari
Le Tribunal militaire de Tunis a prononcé un non-lieu en faveur du député Yassine Ayari, a annoncé son avocat Mokhtar Jemaï dans une déclaration...
Mardi 3 Août
Suspension des mandats de recherche à l'encontre des membres d'al Karama
Le premier juge d'instruction du premier bureau près le Tribunal militaire permanent de Tunis a adressé, lundi, au président de la chambre criminelle, une...
Vendredi 23 Avril
Rached Khiari entendu par le tribunal militaire permanent
Le député Rached Khiari a été auditionné en état de présentation par le tribunal militaire permanent à propos de l’enregistrement vidéo qu'il a...
Vendredi 5 Juin
Reprise d’activité dans les tribunaux militaires
Le procureur général de la direction de la justice militaire a annoncé, vendredi, la reprise totale des activités dans les tribunaux militaires.
Le...
Mercredi 9 Avril
En cette matinée du mardi 8 avril 2014, quatre agents de l'ordre ont été condamné à des peines de prison ferme, par le Tribunal militaire permanent de Sfax.
En cette matinée du mardi 8 avril 2014, quatre agents de l'ordre ont été condamné à des peines de prison ferme, par le Tribunal militaire permanent de...