Aujourd’hui, c’est un tout autre son de cloche que nous renvoie la Cour de Cassation, qui vient de trancher sur la légalité de signaler les radars sur Facebook.
Ce jugement fait désormais office de légalité après avoir été saisi par le procureur général, suite à la relaxe par la Cour d’appel de Montpellier des 14 automobilistes membres de « le groupe qui te dit où est la police en Aveyron ».
Il est par ailleurs utile de rappeler qu’en décembre 2014, le tribunal correctionnel de Rodez avait énonçait 15 suspensions de permis d’une durée d’un mois pour 15 membres du groupe Facebook ayant signalé la présence de radars sur le réseau social.
En revanche, les détecteurs et brouilleurs de radars restent interdits, en revanche :
«L’utilisation d’un réseau social, tel que Facebook, sur lequel les internautes inscrits échangent des informations, depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, ne peut être considérée comme l’usage d’un dispositif de nature à se soustraire à la constatation des infractions relatives à la circulation routière incriminée par l’article R.413-15 du code de la route».
