La 16ème chambre du tribunal de première instance de Tunis, statuant en référés, a prononcé, mardi, un jugement portant rejet du recours intenté par 9
avocats et un professeur universitaire contre le parti de l’Union patriotique Libre (UPL), le Parti démocrate progressiste (PDP) et la chaîne tunisienne Nessma TV.
Le tribunal de première instance a expliqué son jugement par l’absence de la qualité pour agir des requérants.
Un appel sera interjeté contre ce jugement, a déclaré, à l’agence TAP, Me Hadhami Bousarra, avocate de la partie civile.
Me Najet Jelassi, avocate du PDP, a indiqué que son client estime que la décision prise par l’ISIE d’arrêter les spots publicitaires est illégale, précisant que cette affaire est du ressort du tribunal administratif et non du tribunal de première instance et que les requérants n’ont pas la qualité pour agir.
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