Dans son rapport, le Centre Carter constate que l’ANC n’a pas mené suffisamment de campagnes d’information sur ses travaux, alors que de telles campagnes pourraient favoriser une meilleure compréhension par le public des tâches de l’Assemblée et accroître sa légitimité.
La couverture médiatique des travaux de l’ANC a parfois manqué de profondeur ; une couverture plus équilibrée et professionnelle du processus pourrait contribuer à rapprocher les élus de leurs concitoyens en offrant des éclaircissements sur leurs travaux.
Le Centre Carter salue les récentes initiatives entreprises par l’ANC pour faire participer les citoyens à travers un système de consultation mis en ligne sur le site internet de l’ANC, l’organisation de débats avec la société civile, et la programmation d’un débat national sur la Constitution dans les projets de calendriers de l’ANC. Toutefois, le temps prévu dans les différents calendriers pour la tenue de consultations nationales sur le projet de Constitution reste insuffisant.
Il conviendrait de prévoir suffisamment de temps pour cette étape, afin de permettre l’écoute et l’enregistrement précis des contributions des citoyens, ainsi que leur analyse approfondie.
Le Centre Carter se félicite qu’à la mi-juin tous les rapports provisoires des six commissions aient été publiés sur le site internet de l’ANC, de même que 22 rapports d’autres commissions, au moment de la rédaction de la présente déclaration. Le Centre remarque cependant que d’autres documents tels que les résultats des votes, les listes de présence des députés, ainsi que les procès-verbaux des réunions des commissions ne sont pas publiés, en dépit du fait que le droit d’accès à l’information est essentiel pour garantir la transparence et la participation active de toutes les parties prenantes dans le processus de rédaction de la Constitution.
Si le règlement intérieur de l’ANC laisse à penser que ses membres reconnaissent l’importance du principe de transparence, force est de constater que les dispositions se rapportant à l’accès aux sessions de travail des commissions et aux séances plénières de l’Assemblée ont été interprétées de manière inégale et le plus souvent restrictive s’agissant des organisations de la société civile, compromettant ainsi leur accès effectif aux débats.
Communiqué
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