Tunisie – Examen du projet de texte du préambule et des principes fondamentaux de la nouvelle Constitution

L’Assemblée nationale constituante (ANC) a poursuivi, mercredi 24 octobre, l’examen du projet de texte du préambule et des principes fondamentaux de la nouvelle constitution, à la suite de l’adoption par la commission de coordination et de rédaction de l’avant projet de la Constitution pour le soumettre par la suite au débat général.

Plusieurs constituants ont mis l’accent sur la nécessité d’instituer le principe de la primauté de l’article 1er du préambule dans la constitution, dans la mesure où il fait office de référence aux autres articles de cette loi fondamentale.

Ils ont, également, souligné l’impératif de consacrer le caractère civil de l’Etat et la primauté de la loi, estimant indispensable d’utiliser le terme «engagement en faveur des droits de l’Homme» au lieu de « respect des droits de l’Homme» et de changer le terme «injustice» par « oppression », l’objectif étant d’éviter l’usage d’expressions vagues et imprécises.

Deux constituants Hèdi Chaouch (Parti de l’initiative) et Tarak Bouaziz (Al-Aridha) ont appelé à maintenir inchangé les armoiries de la République et à ne pas ajouter le terme «Dignité», dès lors que ce terme peut faire allusion à plusieurs registres dont la liberté, et le droit à l’emploi, à un environnement saint et à une vie digne.

Quant à Samia Abbou (Congrès pour la République), elle a plaidé en faveur l’intégration dans la nouvelle constitution de textes de loi portant limitation du pouvoir politique et définissant les procédures de sanction de ce pouvoir en cas de dépassements ou de «tyrannie».

Certains constituants ont constaté un manque de précision et de clarté dans le préambule et une certaine longueur en comparaison avec d’autres Constitutions, notamment celle de 1959.

En réponse à ces remarques, le président de la commission de coordination et de rédaction de la constitution, Sahbi Atig a indiqué qu’une période de 5 ans pour l’amendement et la modification de la constitution est suffisante pour garantir la stabilité des institutions de l’Etat.

Il a, également, souligné que la commission est parvenue à cette version après de longues discussions, précisant que cette version peut être encore discutée et améliorée.

La séance a été levée et ses travaux devront reprendre, lundi prochain.

TAP