Tunisie-Parlement: répartition des sièges

Lors de la première séance de la 12e législature de la Chambre des Députés ouverte, mardi matin, au Palaisdu Bardo, il a été procédé à l’annonce de la composition des groupes parlementaires et à la répartition des sièges entre les commissions, en application des nouvelles dispositions de l’article 29 du règlement intérieur de la chambre des députés.

M. Foued Mebazaa a annoncé que la chambre des Députés a reçu trois déclarations émanant de trois groupes parlementaires, chacun ayant obtenu 5% ou plus du nombre total des sièges, soit 214 députés.

Ces groupes parlementaires sont respectivement le groupe du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD,) composé de 161 membres et présidé par le député Mohamed Souayeh, le groupe parlementaire du Mouvement Des démocrates socialistes (MDS) avec 16 membres et présidé par M. Ismail Boulehia et le groupe du Parti de l’Unité Populaire (PUP) avec 12 membres, présidé par le député Hichem El Hajji.

Il a, également, indiqué, qu’en vertu de ces résultats et en application de la règle de la représentation proportionnelle des groupes au sein des commissions, les sièges au sein des commissions parlementaires seront répartis comme suit:

Le Rassemblement Constitutionnel Démocratique: 105 sièges
Le Mouvement des Démocrates Socialistes: 10 sièges
Le Parti de l’Unité Populaire: 8 sièges

S’agissant des partis qui ne sont pas parvenu à former des groupes parlementaires et dans le cadre de la règle de la proportionnelle, le président de la Chambre a précisé que la répartition de leurs sièges au sein des commissions permanentes sera comme suit:

L’Union Démocratique Unioniste: 5 sièges
Le parti Social Libéral: 4 sièges
Le parti des Verts Pour le Progrès: 2 sièges

S’agissant de la commission de l’immunité parlementaire, le président de la Chambre a annoncé que la répartition des sièges sera comme suit:

Le Rassemblement Constitutionnel Démocratique : 9 sièges
Le Mouvement des Démocrates Socialistes : 1 siège
Le parti de l’Unité populaire : 1 siège

Les travaux de la Chambre des députés se poursuivront, mercredi, pour l’élection des membres des commissions.