Les sanctions décidées par le Tribunal de L’Union Européenne pour détournement de fonds publics, ont été annulés le matin du mardi 28 mai 2013 au profit de Mohamed Sakher El Materi, Slim Chiboub et Belhassen Trabelsi.
Le ministère tunisien de la Justice s’oppose à cette décision de la justice européenne, et décide d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour défendre les intérêts de la Tunisie et ce en collaboration avec la commission nationale de récupération des avoirs spoliés et placés à l’étranger.
Le ministère tunisien de la Justice, a précisé également que l’effet des sanctions sera maintenu encore deux mois afin de permettre un éventuel pourvoi en appel contre les trois arrêts.
L’agence AFP a précisé que selon le Tribunal de L’Union Européenne , la notion de « blanchiment d’argent » ne figure pas dans la première décision et l’UE n’a pas établi qu’un individu puisse être qualifié, conformément au droit pénal tunisien, de « responsable de détournement de fonds publics » pour la seule raison qu’il est l’objet d’une « enquête judiciaire » pour des faits de « blanchiment d’argent ».
Discussion about this post