La chambre correctionnelle de la Cour d’appel militaire de Sfax a entériné mardi le jugement de non-lieu prononcé en faveur de Hakim Ghanmi, par le Tribunal militaire de première instance, pour nullité de la procédure des poursuites.
Ghanmi était poursuivi pour deux chefs d’accusation liés à l’atteinte à l’intégrité de l’armée (selon l’article 91 du code de Justice militaire) via les réseaux sociaux et à la tenue de propos vexatoires envers le chef du Contentieux de l’Etat.
Le blogueur a précisé toutefois, dans une déclaration à la TAP, que le tribunal a confirmé sa condamnation pour imputation de faits illégaux à un fonctionnaire public sans donner de preuves en lui infligeant une amende de 240 dinars.
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