La présidence de l’Assemblée Constituante a publié, mercredi 18 juillet, des précisions concernant la révocation du gouverneur de la Banque Centrale.
Ces précisions viennent en réponse aux interrogations posées par les constituants lors de la séance plénière tenue mardi, explique la présidence de l’ANC dans un communiqué rendu public mercredi.
Concernant la révocation du gouverneur de la BCT Mustapha Kamel Nabli, la présidence de la Constituante cite l’article 26 de la loi relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics qui stipule que « le gouverneur de la banque centrale est nommé par arrêté républicain, après accord entre le président de la République et le président du gouvernement.
La nomination n’entre en vigueur qu’après sa validation par la majorité des membres présents de l’ANC à condition de ladite décision soit prise au plus tard 15 jours à partir de la date de présentation de la demande au président de l’ANC ».
La présidence de la Constituante précise que la correspondance de la présidence relative à la révocation du gouverneur de la BCT a été enregistrée au bureau d’ordre de l’ANC le 3 juillet 2012 avant d’être proposée à l’adoption le 17 juillet.
Les deux conditions fixées par la loi ont été respectées affirme la présidence de l’Assemblée, s’agissant des délais impartis et de la condition de l’accord entre la présidence de la république et la présidence du gouvernement.
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