CNSS : nécessité pour les entreprises et les travailleurs indépendants d’adhérer à l’amnistie sociale

Des responsables à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont mis en garde mardi contre les dangers du déficit de la caisse en raison des dettes accumulés et des problématiques liées au non dépôt des déclarations des salaires par un certain nombre d’employeurs et au non payement des cotisations, qui « pourraient menacer les activités et les services du système de sécurité sociale », selon leurs propos.

Ils ont souligné dans leurs interventions, au cours d’une journée d’information intitulée « l’amnistie sociale et la soustraction des pénalités de retard » organisée à Tunis, la nécessité pour les entreprises et les travailleurs indépendants d’adhérer à l’amnistie sociale en tant que solution de régularisation consensuelle, d’améliorer la situation financière de la caisse afin qu’elle s’acquitte de ses obligations en matière de versement des pensions et des avantages sociaux au profit de ses adhérents et de payer ses dus à la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

Dans ce contexte, le directeur général de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et administrateur par intérim de la CNSS Nader Ajabi a souligné que les dettes accumulées par la caisse pourraient menacer son fonctionnement et ses prestations, signalant qu’à partir de janvier 2025 la deuxième augmentation du salaire minimum garanti sera mise en œuvre pour les divers métiers du secteur agricole avec un taux de 7,5%, outre l’augmentation des pensions des retraités.

Il a appelé à la nécessité d’adhérer à l’amnistie sociale avant le 31 mars prochain, relevant que la soustraction des pénalités de retard a pour objectif de réduire le taux d’endettement. De son côté, la directrice de recouvrement à la CNSS Nadia Hadroug Ben Abdallah a appelé les entreprises privées et les travailleurs indépendants à profiter de l’opportunité de l’amnistie sociale pour la régularisation de leur situation envers la CNSS.

Elle a ajouté que cette amnistie est une mesure temporaire pour la régularisation des diverses situations en suspens des employeurs à travers la soustraction des pénalités de retard. Hadroug a affirmé que cette mesure offre davantage de flexibilité pour le paiement des dettes en tenant compte des capacités financières des entreprises endettées et permettra aux affiliés sociaux de bénéficier des prestations sociales et de surmonter les difficultés de la vie quotidienne.

L’amnistie sociale accorde une remise totale ou partielle des montants des pénalités de retard sur les cotisations des systèmes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles. A noter que des représentants d’entreprises privées et de structures professionnelles telles que l’union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) et l’organisation CONECT ont pris part à cette journée d’information.