Tunisie : la Justice ou la Liberté ?

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la

puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. » Montesquieu.

Pour tout le monde l’affaire Nasreddine Ben Saida est une affaire recouvrant la question de la liberté de la presse. Si il est vrai que le directeur du journal ETTOUNSIA est inculpé par le ministère public en rapport à une publication de son journal, il n’en découle pas forcément que ce dont il s’agit là en priorité est la liberté de la presse.

Attardons nous un instant sur la loi invoqué pour inculper N. Ben Saida, c’est l’article 121 paragraphe 3 du code pénal ajouté par la loi organique n° 2001-43 du 3 mai 2001, portant modification du code de la presse. Il y est stipulé que « sont interdites la distribution, la mise en vente, l’exposition aux regards du public et la détention en vue de la distribution, de la vente, de l’exposition dans un but de propagande, de tracts, bulletins et papillons d’origine étrangère ou non, de nature à nuire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ».

Rappelons au passage qu’un nouveau code de la presse est entré en vigueur par un décret loi officialisé par le JORT daté du 4 novembre 2011.

Essayons de comprendre la mécanique qui s’est mise en place.

Le ministère public d’un gouvernement nouvellement élu, des suites de ce qui est notoirement qualifié de révolution, a décidé de passer outre un nouveau code de la presse, élaboré en vu de redonner de la liberté à une presse qui a été sévèrement, et surtout pénalement, réprimé et dressé durant de très longues décennies à produire la vérité officielle, seule acceptable en dictature.  

Ainsi, le ministère public d’un gouvernement composé d’élus de formations politiques plurielles et qui ont toutes souffertes des lois iniques du régime précédent préfère utiliser les outils juridiques de l’ancien régime plutôt que d’utiliser ceux qui viennent d’être mis en place en vu d’un accroissement de la liberté et de l’indépendance des médias et des journalistes.

Examinons maintenant le motif de l’inculpation : selon l’article de loi cité, la publication du journal ETTOUNSIA serait de nature à nuire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. La photo en noir et blanc d’un couple dont la femme a sa poitrine dénudée couverte par les bras enlacés de son époux serait de nature à nuire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Soit. Imaginons un instant que cette photo nuise effectivement à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Imaginons que des familles ont pu être choquée devant cette photographie. Imaginons qu’un enfant l’ayant aperçu dans un kiosque à journaux se soit mis dans la tête qu’il allait dorénavant s’intéresser à la question des jeunes filles en fleur.

Imaginons donc que N. Ben Saida soit jugé coupable et condamné.

Est ce qu’il s’agit là, véritablement, de la liberté de la presse ? Est ce que cette inculpation, sous le coup de cet article de loi précis remet en cause ce que la presse est à même de publier ou pas ? S’agit-il ici d’un problème d’opinion politique ? D’une question de société ? D’un débat de fond sur la politique nationale ? Est ce que cette inculpation est de nature à rétablir la censure sur le territoire national ? Est ce que cette condamnation marquerait le retour de ce qui peut-être dit ou pas, publié ou pas ? Au final, est ce que la liberté de la presse peut ou non se résumer à la photographie d’un couple aux mœurs jugées par certains légères ?

Non… il ne s’agit évidemment de rien de tout cela… il ne s’agit que d’une futilité, d’une idiotie, d’un ridicule de plus s’abimant dans l’abysse de la bêtise qui semble avoir décidé de prendre possession de l’ensemble du débat public tunisien. Cette inculpation, ce cirque en fait, cette photographie mal reproduite dont on se demande d’ailleurs, au passage, si ETTOUNSIA s’est bien acquitté des droits d’auteurs, ce dont on doute franchement, tout cela est absurde et est le reflet de l’état pitoyable dans lequel se trouve la justice tunisienne aujourd’hui, voir le pays dans son entier.

Le simple fait qu’un juge ait accepté de recevoir cette plainte et n’ait pas renvoyé le ministère public à ses responsabilités en dit long sur ce qu’est devenu cette fonction autrefois honorifique et dorénavant pathétique.

On pourrait dire que le fait qu’un magistrat ait accepté cette plainte est une honte qui devrait recouvrir l’ensemble de la magistrature… si celle-ci était, au demeurant, encore capable d’éprouver de la honte, ou ne serait ce qu’un esprit de corps. Ce serait mal connaître l’état piteux de la magistrature.

Vous le voyez maintenant, ce procès n’a, au fond et en vérité, rien à voir avec la liberté de la presse, non, il entretient un rapport beaucoup plus direct avec la question de la justice, la question de l’indépendance de la justice, la question de la puissance de la justice, ou plutôt de l’impuissance de la justice.

Il convient de revenir sur cette année terrible pendant laquelle nous avons tous pu assister à l’impuissance absolue et complète de la justice à accomplir son devoir.

Tous les procès les plus importants de l’après révolution n’ont été que des arrangements timides et timorés où les juges semblaient encore plus terrifiés que les accusés. Et pour cause… il faut bien comprendre que la magistrature tunisienne tient plus du chiot que du lion. Mais c’est qu’il faut comprendre les origines de cette faiblesse aussi, il ne s’agit pas seulement d’accuser, il s’agit de comprendre aussi.

Il ne s’agit pas ici d’enlever à ceux qui, avocats et juges, se sont battu contre le pouvoir tout puissant du RCD et qui ont payé le tribut que l’on sait. Mais il s’agit de rappeler qu’ils étaient une minorité et que le pouvoir a su mettre en place une économie politique propre à cette fonction afin de maintenir sous sa coupe et sous son contrôle le barreau tunisien.

Et c’est bien sous tutelle que le pouvoir judiciaire, magistrat et avocat, a été laissé. Ce n’est pas parce que le maitre semble s’en être allé que le pouvoir, la puissance et l’indépendance viennent d’eux-mêmes. Pour paraphraser Machiavel, l’esclave dont le maitre s’est enfui aura tôt fait de se jeter à nouveau dans les bras d’un nouveau maître.

Après tout il faut bien se nourrir et c’est humain de vouloir que notre métier nous rapporte de quoi faire vivre sa famille. Humain, trop humain.

Les relations clientélistes n’ont pas disparues, les structures d’asservissements sont toujours en place, l’état d’esprit est toujours le même : aux ordres. Trop peu d’hommes et de femmes de biens, et le mal est partout.

La liberté a un prix et il se paye en dinars, pas en vaine parole ni en grands mots.