Réunie en séance plénière, mardi, au Bardo, l’Assemblée Nationale Constituante a repris, mercredi ses travaux sous la présidence de M. Mustapha Ben Jaafar, président de l’Assemblée. Cette séance poursuit l’examen du projet de loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics, article par article.
A cette occasion, plusieurs membres de la Constituante ont mis l’accent sur la nécessité de limiter la durée du mandat de ces pouvoirs et de la mentionner explicitement dans le premier article.
Cet article prévoit l’organisation provisoire des pouvoirs publics de la République Tunisienne conformément aux dispositions de cette Loi en prévision de l’élaboration de la nouvelle Constitution, de son entrée en vigueur et de l’entrée en exercice des institutions qui en sont issues.
En passant au vote, une majorité de 153 voix a voté en faveur de l’adoption de l’article premier mais sans prendre en considération l’amendement proposé par plusieurs députés de l’opposition en vue de limiter le mandat de l’Assemblée Constituante à une durée d’une année renouvelable une fois pour six mois a ainsi été refusé.
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