Réunis, mercredi 5 décembre, au Bardo, pour poursuivre l’examen du projet de loi organique sur l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), les constituants ont rejeté l’article 22 de ce projet.
L’article 22 stipule que les administrations publiques, toutes catégories confondues, doivent mettre à la disposition de l’ISIE, le cas échéant, toutes les ressources financières et humaines nécessaires ainsi que les statistiques et les bases de données dont elles disposent pour l’aider à s’acquitter pleinement de sa mission.
En vertu de cet article, les différentes institutions de la présidence du gouvernement doivent favoriser la coordination entre les administrations publiques et l’ISIE lors des élections et des référendums.
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