Tunisie – Appel à la création d’une haute instance pour la réforme de l’appareil sécuritaire

L’Union nationale des syndicats des forces de l’ordre a appelé mardi 28 août l’Assemblée nationale constituante (ANC) à inscrire dans la nouvelle constitution le principe d’une police républicaine et neutre.

Dans un courrier adressé au président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar, l’Union a également exhorté la constituante à adopter la loi portant création d’une haute instance pour la réforme de l’appareil sécuritaire, chargée de préparer un code des forces de sécurité intérieure.

Ces demandes sont « légitimes », a affirmé de son côté le président de la commission des instances constitutionnelles Jamel Touir, précisant toutefois que le projet de la constitution évoque dans les principes fondamentaux la question de la police républicaine.

« En raison de son caractère provisoire », la réforme de l’appareil sécuritaire ne peut en revanche être inscrite dans la constitution, a-t-il ajouté.

L’ANC examine en ce moment la possibilité de mettre en place cinq instances constitutionnelles. Il s’agit de « l’instance indépendante des élections », « l’instance indépendante de l’information », « l’instance indépendante des Droits de l’Homme », « l’instance indépendante du développement durable et les droits des générations futures », en plus du « haut conseil islamique » dont la constitutionnalisation est sujette à débat, selon Jamel Touir.