ARP: La loi sur l’instance des droits de l’homme adoptée

Le projet de loi organique relatif à l’Instance des droits de l’Homme a été adopté, ce mardi 16 octobre, en plénière à l’ARP, avec 144 voix pour, sans aucune objection ou abstention.

Ce projet de loi comporte 62 articles répartis sur 5 chapitres. En vertu de l’article 58 de la nouvelle loi, l’instance supérieure des droits de l’homme et des libertés individuelles transfère à la nouvelle instance tous les équipements, documents et archives.