Tunisie – Déchéance des droits de la SMVDA de Sidi Sâad 2, à Kairouan

Le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a décidé de déchoir de ses droits, la société de mise en valeur et de développement agricole Sidi Sâad 2 sise à Touila de la délégation de Nasrallah (gouvernorat de Kairouan), pour non respect des conditions du cahier des charges réglementant la location des fermes agricoles domaniales.

Le département a précisé dans un communiqué publié mardi 16 octobre «qu’après un contrôle effectué à cette ferme, d’une superficie de 2702 ha, il s’est avéré que son exploitant (la SMVDA) a prémédité d’arracher et de découper plusieurs pieds d’oliviers. La société en a tiré bénéfice sans s’être acquittée de ses dettes non payées, au titre de la location, estimées à 523. 670 dinars».

Le ministère de tutelle a indiqué «que la société n’a pas non plus contracté de contrats d’assurance contre les catastrophes naturelles, ni d’assurance responsabilité civile. La SMVDA n’a pas présenté de bilan approuvé par un commissaire aux comptes et n’a pas donné de preuves de l’affiliation de ses ouvriers à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)».

TAP