Lors de la poursuite, mardi 20 novembre, de l’examen, en plénière, du projet de loi organique sur l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), les constituants se sont penchés sur la composition de l’instance.
L’article 5 du projet de loi stipule que le conseil de l’ISIE est composé d’un président et de huit membres issus de spécialités différentes (juge judiciaire, juge administratif, deux avocats, ingénieur spécialisé dans la programmation et la sécurité informatique, expert en publicité, expert-comptable, un enseignant universitaire et un représentant des tunisiens à l’étranger).
Des constituants d’Ettakatol ont proposé de définir la mission du conseil dans l’article 5 pour éviter toute confusion avec celle du bureau exécutif du Conseil.
D’autre part, plusieurs constituants ont proposé d’ajouter un juge financier de la Cour des comptes à la composition du Conseil pour attirer l’attention sur toute éventuelle erreur.
« Le gouvernement a veillé, lors de l’élaboration de l’article 5, à parvenir à un consensus au sujet du quota attribué à chaque secteur dans la composition de l’instance conformément aux standards internationaux », a indiqué, à cette occasion, le ministre chargé des relations avec l’ANC Abderrazak Kilani.
TAP
