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Tunisie: Le Tribunal administratif gèle les activités de la Commission de tri des candidatures pour l’ISIE

14 mai 2013
in Divers
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Le Tribunal administratif de Tunis vient d’ordonner de sursoir à l’exécution de l’arrêté du président de l’Assemblée Nationale Constituante reportant la date de clôture des candidatures de la nouvelle Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE). Il a aussi ordonné le gel des activités de la Commission de tri des candidatures.

Il est à rappeler que des avocats du fameux groupe des 25 avaient saisis en référé le Tribunal administratif car ils avaient constaté des incohérences juridiques dans l’arrêté.

La députée de l’Alliance Démocratique, Nejla Bouriel a  confirmé cette information sur les ondes de Shems FM.

Elle l’a expliqué par le fait qu’il y a eu recours concernant la prolongation des délais d’acceptation des candidatures ainsi que concernant le critère d’évaluation qui passe outre le principe d’égalité. Ainsi, selon elle, il ya une remise en question des candidatures présentées après les 10 premiers jours réglementaires ainsi que des critères d’évaluation adoptés par la commission.

Cette décision de justice a d’ores et déjà été saluée par de nombreuses associations dont la FTCR qui a espéré voir dorénavant: « l’Assemblée constitutive veillé à mieux respecter les règles juridiques pour que notre système juridique en sorte renforcé ».


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